Changement de titulaire: 25€

Justificatifs obligatoires à fournir:

• Certificat de cession

• Certificat d'immatriculation (carte grise du précédent propriétaire)

• Attestation d'assurance

• Contrôle technique valide de moins de 6 mois

• Permis de conduire valide

• Pièce d'identité en cours de validité

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture ou attestation contrat EDF, Gaz, Téléphone ou Avis d'imposition)

• Récépissé de déclaration d'achat (dans le cadre d'un achat à professionnel de l'automobile)

• Kbis de moins de 6 mois et tampon (uniquement pour les sociétés, personnes morales)

 

Déclaration d'achat: 10€ (Professionnels uniquement)

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Justificatifs obligatoires à fournir:​

• Extrait Kbis de moins de 6 mois

• Certificat de cession

• Certificat d'immatriculation (carte grise)

• Pièce d'identité du gérant

• Tampon

• Facture ou preuve d'achat 

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*Le prix des prestations affichées ne comprend pas les taxes régionnales en vigueur applicables aux véhicules pour les certificats d'immatriculation

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